Offres de documents

Le format des documents
Les packs de documents sont fournis au format Word et/ou PDF.

Commande et mode de paiement
Les commandes se font en complétant les formulaires via les boutons « commander » ci-dessous, et les paiements se font par virement à réception de la facture après livraison.

Les mises à jour des documents IDD
Dernière revue en 2023 (notamment par rapport aux exigences ESG et à la LC 22/22)
Les packs seront mis à jour régulièrement, idéalement 1x/ an si nécessaire.

Une fois le pack acheté, les frais ultérieurs sont calculés en fonction de la part proportionnelle des coûts légaux investis pour la mise à jour.

Documents précontractuels IDD de base

Documents  Vie ou IARD 

  • Membre APCAL : 500€/bureau
  • Non membre : 2.000€

Documents Vie et IARD : 

  • Membre APCAL : 750€/bureau
  • Non membre : 3.750€

Documents IARD en anglais

  • Membre : 200€

Documents IARD en allemand

  • Membre : 200€

Documents précontractuels IDD 6 marchés Vie LPS (réservés aux Membres)

  • France, Belgique : revus en 2023
    (notamment par rapport aux exigences ESG et à la LC 22/22).
  • Portugal, Espagne, Allemagne : en cours de révision
  • Italie : revus en 2023
    (notamment en matière d’exigences ESG).

Tableau de facturation des documents précontractuels

Nombre de documents / pays achetés

Prix unitaire

Prix total facturé

1 1.000 1.000
2 750 1.500
3 666 2.000
4 625 2.500
5 600 3.000
6 600 3.600

Procédures et guides pratiques réservés aux Membres

Procédures AML :

  • Procédure « Sanctions économiques et financières internationales » (FR/EN)
    Auteur : Me Marjorie Binet. Binet legal.
  • Procédure « LBC/FT et reprises d’intermédiation» « LC22/22 » (FR/EN)
    Auteur : Lorenzo Stipulante. KPMG.

Guides pratiques :

  • Guide des bonnes pratiques en cas de contrôle AML du CAA.
    Auteur : Arendt & Medernach.
  • Guide SFDR STIBBE (FR et/ou EN).
    Auteur : STIBBE Avocats.
  • Document « Global AML Risk Assessment » :  version standard du « Risk Based Approach » applicable à tout bureau de courtage.
    Auteur : Lorenzo Stipulante (KPMG)

Procédures internes bureau de courtage:

  • Procédure « Formation » (FR/EN)
  • Procédure  «Traitement des réclamations » (FR/EN)

IDD Tool Box (réservé aux Membres)

L’APCAL met gratuitement à disposition de ses Membres les 6 outils suivants avec à chaque fois, (sauf pour les outils 3 et 6), une note explicative et la politique elle-même. Le tout en français et en anglais.

  • Outil 1 : Politique et registre en matière de conflits d’intérêts.
  • Outil 2 : Politique de rémunération du personnel.
  • Outil 3 : Politique de rémunération des partenariats.
  • Outil 4 : Politique en matière de cadeaux et autres avantages.
  • Outil 5 : Information client – gestion conflits d’intérêts.
  • Outil 6 : Politique et procédure de gestion des réclamations

     

Pour toute commande de documents, vous pouvez également nous contacter par e-mail à info@apcal.lu

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