Offres de documents
Le format des documents
Les packs de documents sont fournis au format Word et/ou PDF.
Commande et mode de paiement
Les commandes se font en complétant les formulaires via les boutons « commander » ci-dessous, et les paiements se font par virement à réception de la facture après livraison.
Les mises à jour des documents IDD
Dernière revue en 2023 (notamment par rapport aux exigences ESG et à la LC 22/22)
Les packs seront mis à jour régulièrement, idéalement 1x/ an si nécessaire.
Une fois le pack acheté, les frais ultérieurs sont calculés en fonction de la part proportionnelle des coûts légaux investis pour la mise à jour.
Documents précontractuels IDD de base
Documents Vie ou IARD
- Membre APCAL : 500€/bureau
- Non membre : 2.000€
Documents Vie et IARD :
- Membre APCAL : 750€/bureau
- Non membre : 3.750€
Documents IARD en anglais
- Membre : 200€
Documents IARD en allemand
- Membre : 200€
Documents précontractuels IDD 6 marchés Vie LPS (réservés aux Membres)
- France, Belgique : revus en 2023
(notamment par rapport aux exigences ESG et à la LC 22/22). - Portugal, Espagne, Allemagne : en cours de révision
- Italie : revus en 2023
(notamment en matière d’exigences ESG).
Tableau de facturation des documents précontractuels
Nombre de documents / pays achetés |
Prix unitaire |
Prix total facturé |
| 1 | 1.000 | 1.000 |
| 2 | 750 | 1.500 |
| 3 | 666 | 2.000 |
| 4 | 625 | 2.500 |
| 5 | 600 | 3.000 |
| 6 | 600 | 3.600 |
Procédures et guides pratiques réservés aux Membres
Procédures AML :
- Procédure « Sanctions économiques et financières internationales » (FR/EN)
Auteur : Me Marjorie Binet. Binet legal. - Procédure « LBC/FT et reprises d’intermédiation» « LC22/22 » (FR/EN)
Auteur : Lorenzo Stipulante. KPMG.
Guides pratiques :
- Guide des bonnes pratiques en cas de contrôle AML du CAA.
Auteur : Arendt & Medernach. - Guide SFDR STIBBE (FR et/ou EN).
Auteur : STIBBE Avocats. - Document « Global AML Risk Assessment » : version standard du « Risk Based Approach » applicable à tout bureau de courtage.
Auteur : Lorenzo Stipulante (KPMG)
Procédures internes bureau de courtage:
- Procédure « Formation » (FR/EN)
- Procédure «Traitement des réclamations » (FR/EN)
IDD Tool Box (réservé aux Membres)
L’APCAL met gratuitement à disposition de ses Membres les 6 outils suivants avec à chaque fois, (sauf pour les outils 3 et 6), une note explicative et la politique elle-même. Le tout en français et en anglais.
- Outil 1 : Politique et registre en matière de conflits d’intérêts.
- Outil 2 : Politique de rémunération du personnel.
- Outil 3 : Politique de rémunération des partenariats.
- Outil 4 : Politique en matière de cadeaux et autres avantages.
- Outil 5 : Information client – gestion conflits d’intérêts.
- Outil 6 : Politique et procédure de gestion des réclamations
Pour toute commande de documents, vous pouvez également nous contacter par e-mail à info@apcal.lu
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