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L’éditeur responsable du site est l’asbl Association Professionnelle des Courtiers en assurance au Luxembourg (APCAL), dont le siège social est établi à L-1537 Luxembourg, Rue des Foyers, 3 et inscrite au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro F9338.

II. Acceptation des conditions générales

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales d’utilisation de notre site, qui sont référencées par hyperlien sur chaque page du site. Par votre utilisation du site web, vous les acceptez sans aucune réserve.

Ces conditions sont susceptibles de changer, nous vous conseillons donc de les consulter régulièrement. L’utilisation du site après que des changements aux présentes conditions générales d’utilisation aient été opérés signifie que vous acceptez ces changements.

III. Utilisation du site

Le contenu de ce site vous est fourni uniquement à des fins d’informations générales sur l’APCAL et ses activités. Le contenu de ce site ne peut être utilisé que dans le cadre des services offerts sur ce site et pour votre usage personnel.

IV. Utilisation illicite ou interdite

Vous vous engagez à utiliser ce site dans le respect des lois et des mentions légales et contractuelles. Vous ne pouvez l’utiliser d’aucune manière qui préjudicierait les intérêts de l’APCAL et/ou de ses membres.

V. Garanties et limitations de responsabilité

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L’APCAL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour publier sur le site des informations qui, à sa connaissance, sont à jour. L’APCAL ne garantit pas pour autant le caractère adéquat, la précision, l’exhaustivité de telles informations ni ne garantit que le site sera en permanence complet et mis à jour à tous égards. Les informations contenues sur ce site peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations sont fournies à titre indicatif et font périodiquement l’objet de modifications.

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VI. Contact

Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou tout autre commentaire en envoyant un email à l’adresse suivante: info@apcal.lu ou par courrier à l’adresse suivante: APCAL ASBL, L-1537 Luxembourg, Rue des Foyers, 3.

VII. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur ce site et leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icones, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’APCAL.

Sauf dispositions explicites, vous ne pouvez, en aucun cas, copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ce site sans l’autorisation écrite préalable de l’APCAL.

VIII. Protection des données personnelles

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IX. Accessibilité et compatibilité

Une attention particulière a été portée au respect des normes de compatibilité.

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X. Règlement des litiges, compétence et loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois luxembourgeoises. Tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de ce service, fera l’objet d’une conciliation entre parties. En cas d’échec de la conciliation, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Luxembourg-Ville.

Une version imprimée de cet accord et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de, ou liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.