LC 26/1 du CAA

LC 26/1 du CAA

Le CAA vient de publier une Lettre Circulaire LC 26/01 relative aux règles d’investissement pour les produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement.
Ce texte remplace la LC 15/3. Vous trouverez dans cet article les points essentiels à retenir et les impacts opérationnels directs pour les Courtiers.

La Loi Industrie Verte – impact sur les distributeurs d’assurance au Luxembourg

La Loi Industrie Verte – impact sur les distributeurs d’assurance au Luxembourg

La Loi Industrie Verte impose aux distributeurs d’assurance luxembourgeois conseillant des clients résidents en France de respecter des obligations renforcées : intégration des préférences ESG, traçabilité accrue, suivi régulier du client et présence de produits labellisés “Industrie Verte”. Elle s’applique aussi aux contrats non-vie, complète le cadre SFDR et expose les distributeurs à des sanctions importantes en cas de non-conformité.