La Loi Industrie Verte – impact sur les distributeurs d’assurance au Luxembourg

La Loi Industrie Verte – impact sur les distributeurs d’assurance au Luxembourg

La Loi Industrie Verte impose aux distributeurs d’assurance luxembourgeois conseillant des clients résidents en France de respecter des obligations renforcées : intégration des préférences ESG, traçabilité accrue, suivi régulier du client et présence de produits labellisés “Industrie Verte”. Elle s’applique aussi aux contrats non-vie, complète le cadre SFDR et expose les distributeurs à des sanctions importantes en cas de non-conformité.