Offres de documents

Le format des documents
Les packs de documents sont fournis au format Word et/ou PDF.

Commande et mode de paiement
Les commandes se font en complétant les formulaires via les boutons « commander » ci-dessous, et les paiements se font par virement à réception de la facture après livraison.

Les mises à jour des documents IDD
Dernière revue en 2023 (notamment par rapport aux exigences ESG et à la LC 22/22)
Les packs seront mis à jour régulièrement, idéalement 1x/ an si nécessaire.

Une fois le pack acheté, les frais ultérieurs sont calculés en fonction de la part proportionnelle des coûts légaux investis pour la mise à jour.

Documents  Vie ou IARD 

• Membre APCAL : 500€/bureau
• Non membre : 2.000€

Documents Vie et IARD

• Membre APCAL : 750€/bureau
• Non membre : 3.750€

Documents IARD en anglais

• Membre : 200€

Documents IARD en allemand

• Membre : 200€

• France, Belgique : revus en 2023
  (notamment par rapport aux exigences ESG et à la LC 22/22).
• Portugal: revus en 2023
• Italie : revus en 2023
  (notamment en matière d’exigences ESG).
• Espagne: édition 2019 

Tableau de facturation des documents précontractuels :

Procédures AML :

• Procédure « Sanctions économiques et financières internationales » (FR/EN)
  Auteur : Me Marjorie Binet – Binet Legal.
• Procédure « LBC/FT et reprises d’intermédiation» « LC22/22 » (FR/EN)
  Auteur : Lorenzo Stipulante – KPMG.

Guides pratiques :

• Guide des bonnes pratiques en cas de contrôle AML du CAA.
  Auteur : Arendt & Medernach.
• Guide SFDR STIBBE (FR et/ou EN).
  Auteur : STIBBE Avocats.
• Document « Global AML Risk Assessment » :  version standard du « Risk Based Approach » applicable à tout bureau de courtage.
  Auteur : Lorenzo Stipulante – KPMG.

Procédures internes bureau de courtage:

• Procédure « Formation » (FR/EN)
• Procédure  «Traitement des réclamations » (FR/EN)

L’APCAL met gratuitement à disposition de ses Membres les 6 outils suivants avec à chaque fois, (sauf pour les outils 3 et 6), une note explicative et la politique elle-même. Le tout en français et en anglais.

• Outil 1 : Politique et registre en matière de conflits d’intérêts.
• Outil 2 : Politique de rémunération du personnel.
• Outil 3 : Politique de rémunération des partenariats.
• Outil 4 : Politique en matière de cadeaux et autres avantages.
• Outil 5 : Information client – gestion conflits d’intérêts.
• Outil 6 : Politique et procédure de gestion des réclamations 

Pour toute commande de documents, vous pouvez également nous contacter par e-mail à info@apcal.lu

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