Les obligations réglementaires liées aux Produits d’Investissement Fondés sur l’Assurance (IBIP) évoluent constamment. Ces produits, au cœur du secteur de l’assurance, imposent des exigences strictes en matière de transparence et de suivi. Pour mieux comprendre les implications de ces obligations, nous avons interviewé Paula Leite, Managing Partner chez VINCEO SOLUTIONS, qui a récemment publié une analyse approfondie sur le sujet.

Pour les lecteurs souhaitant approfondir le sujet, l’article complet rédigé par Paula est disponible à la fin de notre interview.

Paula, qu’est-ce que les IBIP et pourquoi nécessitent-ils un rapport périodique ?

Un IBIP, ou Insurance-Based Investment Product, est un produit d’assurance exposé, directement ou indirectement, aux fluctuations du marché. Cela inclut notamment les assurances-vie dits « de placement » de type unit-linked. Ces produits, par leur complexité, exigent un suivi rigoureux. Le rapport périodique vise à garantir une transparence totale envers les clients et à fournir un compte-rendu fidèle des transactions, des coûts associés et des services rendus.

Que doivent retenir les intermédiaires d’assurance luxembourgeois ?

Les intermédiaires doivent fournir ce rapport au minimum une fois par an sur un support durable, comme un document papier ou électronique. Ils doivent y inclure des informations clés : transactions effectuées, services fournis, coûts associés et valeur des actifs sous-jacents. Si une évaluation périodique de l’adéquation du produit est prévue, le rapport doit également démontrer en quoi le produit répond aux préférences et objectifs du client.

Est-ce que cette obligation est uniforme dans tous les pays de l’UE ?

Pas exactement. Bien que la directive IDD harmonise certaines règles au niveau européen, chaque État membre peut introduire des spécificités nationales. Par exemple, en Belgique, les produits de type « branche 21 » sans participation aux bénéfices sont considérés comme des IBIP. C’est pourquoi les intermédiaires opérant à l’international doivent se conformer aux réglementations locales et européennes.

En quoi le rapport périodique peut-il aller au-delà d’une simple obligation réglementaire ?

Il peut devenir un véritable outil de fidélisation. En y ajoutant des éléments tels que des conseils personnalisés, des mises à jour sur les tendances de marché ou des rappels fiscaux, les intermédiaires montrent qu’ils se soucient réellement de leurs clients. C’est aussi une opportunité de consolider la relation en offrant une vue globale des contrats souscrits.

Quels seraient vos conseils pratiques pour les intermédiaires ?

Je recommande d’instaurer une collaboration étroite avec les assureurs pour disposer des informations nécessaires à l’élaboration du rapport. Pensez également à structurer le document de manière claire et concise pour qu’il soit compréhensible par les clients, même pour les produits complexes.

UN SOUTIEN POUR LES MEMBRES DE L’APCAL

Afin d’aider ses membres à respecter cette obligation tout en gagnant du temps, l’APCAL met gracieusement à disposition un modèle de rapport périodique. Ce document a été conçu pour être conforme aux exigences réglementaires luxembourgeoises tout en restant adaptable à chaque situation.

Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons également à consulter l’article complet de Paula Leite, disponible ici : lire l’article, qui fournit une analyse détaillée et des conseils pratiques pour les professionnels du secteur.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contactez l’APCAL à info@apcal.lu !