La saison des SFCR 2024 est arrivée. Chaque année, au printemps, les assureurs et réassureurs publient leur SFCR (Solvency and Financial Condition Report), un document clé de transparence réglementaire imposé par la directive européenne Solvabilité II. Derrière cet acronyme se cache un rapport dense, structuré, technique, mais à vocation publique. Son objectif ? Mieux informer les parties prenantes — y compris les distributeurs, les courtiers et les assurés — sur la situation financière, les risques, et la gouvernance des acteurs du secteur. Ce rapport, bien qu’encore méconnu ou sous-exploité, devient un outil de lecture incontournable pour qui veut comprendre la solidité d’un opérateur ou affiner ses recommandations.

SFCR et RSR : deux rapports, deux finalités

Le SFCR est un document public.
Le pilier 3 de la directive Solvabilité 2, dédié à la transparence de marché, exige une communication régulière de nombreux éléments qualitatifs et quantitatifs. En complément des comptes annuels et d’autres informations statistiques sur l’activité un rapport narratif qui s’appelle le Regulatory Supervisory Report (‘ RSR’ ) adressé à son superviseur national est imposé aux organismes d’assurance et de réassurance. Une déclinaison de ce rapport qui s’appelle le Solvency Financial Condition Report ( « SFCR » et aussi en France « le Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière « doit aussi être soumis avec un objectif de mise à disposition au public.
Les rapports SFCR et RSR doivent être respectivement remis tous les ans et au minimum tous les 3 ans.
Ceux-ci doivent tous les deux comporter, les informations suivantes déclinées en 5 chapitres :
• Une Présentation de l’activité et les résultats en décrivant les performances techniques et financières de l’entreprise d’assurance ou de réassurance.
• Une Information sur le système de gouvernance en particulier sur le système de gestion des risques et la gestion des fonctions clés.
• L’Identification du profil de risque de l’activité et en particulier des risques inhérents à l’activité de l’entreprise (souscription, crédit, marché …)
• Une explication sur la Valorisation à des fins de solvabilité des actifs, des provisions techniques et autres passifs.
• Une résumé sur la stratégie de Gestion du capital y compris la gestion des fonds propres économiques, du SCR du MCR et du ratio de couverture.

Un contenu structuré et technique

Malgré l’ambition de présenter avec le SFCR un document qui est destiné au (grand) public, chacun des chapitres livre un contenu très technique qui doit être rédigé et coordonné par des personnes ayant des connaissances en matière de comptabilité, de gestion des risques, de mathématiques actuarielles et financières.
Les (ré)assureurs devront au préalable faire valider les rapports par leur Conseil d’Administration avant soumission à leur régulateur national. Techniquement, le rapport SFCR doit être disponible au public immédiatement après sa soumission. La date de soumission était cette année-ci le 7 ou 8 avril.

Modalités de publication et d’accessibilité

Le cadre légal applicable Solvency II n’impose pas une publication sur le site web de l’assureur. Il suffit que l’assureur met gratuitement à disposition le document sur un support durable à première demande. Cette demande ne doit pas être motivée et peut venir de tout citoyen EU et non-EU. Pour promouvoir l’accessibilité au document, les régulateurs nationaux commencent à publier les Rapports SFCR sur leur sites. Pour la Belgique et la France il y a lieu de faire un effort pour retrouver les publications. Pour le Luxembourg, le Commissariat aux Assurances publie depuis l’année passée de manière très transparente les documents SFCR des opérateurs actifs sauf pour les Captives de Réassurance :
• https://www.caa.lu/en/information

Une portée politique et pédagogique croissante

L’objectif Politique du SFCR est de donner aux opérateurs ( assureurs et réassureurs ) un format unique pour partager d’année en année avec le grand public un certain nombre d’informations qualitatives et quantitatives afin de permettre aux lecteurs de comparer plus facilement certains variables importants entre opérateurs.
Au Luxembourg, le Commissariat aux Assurances a intégré dans la liste des connaissances obligatoires en préparation de l’examen de dirigeant agréé – courtier en assurances le contenu du SFCR et notamment les notions de MCR , SCR et performances techniques.
Aussi l’APCAL ( l’Association des Courtiers en Assurances ) propose depuis 2 ans dans son catalogue des formations continues une formation sur la lecture du SFCR.

Un outil stratégique pour les distributeurs

Vu l’ambition politique du document SFCR , il est étonnant que la deuxième directive de distribution n’impose pas aux distributeurs et/oui aux assureurs de mettre à disposition sous forme de documentation précontractuelle quelques informations clefs développées dans ce SFCR. Ce n’est effectivement pas sur base d’un simple document KID ou PRIIPS que le distributeur peut expliquer pourquoi tel ou tel assureur est plus fiable comme fournisseur d’une solution spécifique.
Une lecture attentive et critique du document SFCR peut aider le distributeur à vérifier par assureur qu’il propose au client quelles sont les compétences techniques disponibles , si le produit en question est un produit phare ou accessoire dans la gamme, si le portefeuille produit est géré avec une performance satisfaisante ou à perte, quel est le poids en capital alloué au produit ( le scr ) , etcetera….
Bref, le SFCR est pour le distributeur une source d’informations utiles qui lui permettent d’enrichir son conseil et parfois aussi de ne pas tomber dans le piège d’un assureur qui fait une promotion alléchante temporaire d’un produit qu’il ne maîtrise pas économiquement et qui est sous risque élevé d’être mis en run-off commercial dans un bref avenir.
N’hésitez donc pas de demander aux assureurs présélectionnés dans votre catalogue d’offre chaque mois de mai un copie de leur document SFCR !

Conclusion

Au-delà d’une obligation réglementaire, le SFCR est un levier de compréhension, de comparaison et de vigilance. Il permet aux professionnels de l’assurance de mieux cibler leurs partenaires, d’anticiper les risques commerciaux et de renforcer la qualité du conseil apporté à leurs clients. Trop souvent perçu comme un document administratif, il mérite pourtant d’être lu, questionné, exploité. C’est pourquoi il est vivement recommandé aux distributeurs d’en réclamer systématiquement une copie chaque année, dès le mois de mai. Un bon réflexe à adopter, pour une intermédiation éclairée et responsable.

Bert BOUTON