BIPAR, on another Note du 20 août 2024
Retrouvez le programme de BIPAR, on another Note du 20 AOUT 2024 PDF version FR (traduction Deepl) dans l’accès Membre de l’APCAL.
Dans cette Note
- ESAs publie un aperçu des exigences des États membres en matière de KID
- PRIIPs – Dernières questions-réponses sur le KID PRIIPs
- Assurance automobile – Projet de règlement d’application sur la déclaration de sinistre
- Activité d’investissement transfrontalière – Données ESMA 2023
- Taxe sur les primes d’assurance en Belgique
- Coopération transfrontalière entre les autorités de surveillance en cas de délocalisation des (ré)assureurs
au sein de l’UE - Avis de l’EIOPA sur le contrôle des assureurs captifs
- Déclaration de l’EIOPA sur le contrôle de la réassurance conclue avec des réassureurs de pays tiers
- Procédures d’infraction – Services financiers
Information
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