Au cours des dernières années, les législateurs européens ont développé un cadre juridique sur la finance durable. Ce cadre impose une série d’obligations aux institutions financières, y compris les intermédiaires financiers et d’assurance. En vertu de la DDA et des règlements délégués MiFID II, les intermédiaires ont l’obligation de prendre en compte les préférences de leurs clients en matière de durabilité lorsqu’ils fournissent des conseils sur les produits d’investissement et les produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIPs).

Le BIPAR a préparé un mémo de travail (voir ci-dessous – uniquement disponible en anglais) regroupant les principales obligations liées à la durabilité qui sont pertinentes pour les intermédiaires lorsqu’ils fournissent des conseils. L’objectif de ce mémo est de fournir une vue d’ensemble des règles pertinentes et quelques indications sur la manière de s’y conformer.

Etant donné que le cadre de la finance durable est toujours en cours de développement au niveau de l’UE, ce document pourrait être modifié à l’avenir afin de refléter les changements dans la législation.