Le Commissariat aux Assurances a publié la Lettre Circulaire 26/1, entrée en vigueur le 1er février 2026.

Ce texte remplace la LC 15/3 et encadre les règles d’investissement applicables aux produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement.

Au-delà des évolutions techniques, cette nouvelle circulaire a un impact opérationnel direct pour les Courtiers.

Voici les points essentiels à retenir.

1️. Marché cible & analyse des besoins : vigilance renforcée

Le CAA rappelle explicitement ses attentes en matière de Product Oversight & Governance (POG)

Concrètement pour vous :

• L’analyse des besoins du client doit être formalisée, cohérente et documentée.
• Le niveau de complexité du produit doit être évalué en amont.
• Plus un produit est complexe (notamment avec produits structurés), plus le marché cible doit être granulaire et précisément défini.
• La définition d’un marché cible négatif est recommandée — et obligatoire pour certains produits structurés.

=>Vous devez pouvoir démontrer la cohérence entre :

• le profil patrimonial du client,
• son horizon d’investissement,
• sa tolérance au risque,
• et le produit proposé.

La traçabilité documentaire reste un enjeu clé.

2️. Produits structurés : ouverture mais encadrement strict

Grande nouveauté : possibilité d’investissement direct en produits structurés

La circulaire distingue :

• les produits structurés à garanties renforcées,
• les produits structurés sans garanties renforcées

Ce que cela implique :

• Vérification du rating de l’émetteur.
• Respect des limites d’investissement par contrat.
• Accord explicite du client si exposition indirecte à des fonds alternatifs.
• Interdiction pour certains profils (ex : catégorie N) d’accéder à certains produits liés à des taux de référence.

=> Pour vous :
Cela élargit l’offre mais augmente votre responsabilité pédagogique.
L’explication des mécanismes et des risques doit être claire, écrite et conservée.

3️. Fonds Internes Collectifs (A, B, C, D) : plus de souplesse

Le texte renforce l’attractivité des FIC A/B/C/D

Ces fonds conservent leur nature collective mais bénéficient :

• d’une simplification opérationnelle,
• d’une plus grande souplesse,
• et d’un positionnement intermédiaire entre FIC N et Fonds Internes Dédiés.

=> Pour les Courtiers :
Vous disposez désormais d’une solution plus sophistiquée pour clientèle patrimoniale, sans aller nécessairement vers un FID.
C’est une opportunité commerciale, mais elle suppose :

• une bonne compréhension des catégories de preneurs (A, B, C, D)
• une vérification du niveau de fortune déclaré,
• un respect strict des seuils.

4️. Protection pour fonds alternatifs & immobiliers

Avant tout investissement dans :

• fonds alternatifs,
• fonds de fonds alternatifs,
• fonds immobiliers,

un accord explicite du client est requis, après remise d’une notice de risques spécifique

=> Cela implique :

• preuve de remise de l’information,
• document contresigné,
• conservation au dossier.

La logique est claire : sophistication = transparence renforcée.

5️. Information client : exigence accrue

La circulaire détaille précisément les informations à remettre :

• politique d’investissement,
• historique de performance,
• profil de risque,
• modalités de rachat,
• accès aux prospectus ou KID

=> Pour les Courtiers :
La documentation contractuelle et précontractuelle doit être cohérente et complète.
Les obligations d’information sont plus que simplement formelles : elles doivent être démontrables.

Ce qu’il faut retenir pour votre pratique

– Plus d’opportunités commerciales (produits structurés, FIC A/B/C/D).
– Plus de souplesse pour la clientèle patrimoniale.
– Mais une exigence accrue en matière de traçabilité, cohérence et justification du conseil.

La LC 26/1 vise à maintenir la compétitivité du secteur luxembourgeois tout en renforçant la protection des preneurs

Recommandation APCAL

Nous invitons nos Membres à :

• Revoir leurs process d’analyse des besoins et de marché cible.
• Vérifier l’alignement de leur documentation commerciale.
• Sensibiliser leurs équipes aux nouvelles règles applicables aux produits structurés.
• Mettre à jour leur dispositif de distribution (POG).

Finalement, l’APCAL rappelle à ses Membres qu’ils doivent remettre  une attestation d’adéquation du produit distribué aux besoins et nécessités du souscripteur.
Cette obligation va au-delà des seuls aspects financiers du contrat : il demeure en effet fondamental de comprendre le produit dans son ensemble, y compris les investissements sous-jacents qui le composent.

S’agissant des arbitrages éventuels d’un support d’investissement vers un autre, l’APCAL rappelle aussi l’article 9.7 du Règlement UE 2017/2359 POG qui impose que les intermédiaires « se procurent également les informations nécessaires sur les actifs d’investissement sous-jacents existants du client et sur les nouveaux actifs d’investissement recommandés, et procèdent à une analyse des coûts et des avantages escomptés de ce changement de manière à pouvoir raisonnablement démontrer que les avantages attendus sont supérieurs aux coûts. »

Pour aller plus loin

l’APCAL propose une formation spécifique « LC 26/1 : Opportunités et rappel des points de vigilance » présentée par Jerôme Maurice sur la LC 26/1 qui est planifiée le 29 avril 2026 de 10.00 à 12.00. Vous pouvez d’ores et déjà vous y inscrire en cliquant ici

L’APCAL reste bien sûr à votre disposition pour vous accompagner  dans la compréhension opérationnelle de ces évolutions.

En annexe LC 26/01