Insolvabilité de FWU Luxembourg : Le Cadre Luxembourgeois à l’Épreuve

Le secteur des assurances luxembourgeois est sous le feu des projecteurs suite à l’insolvabilité de FWU Life Insurance Luxembourg S.A., une filiale du groupe allemand FWU.

Cet événement met en lumière la solidité des mécanismes de protection en place au Grand-Duché, notamment le fameux « triangle de sécurité ». Ce dernier s’avère crucial pour protéger les intérêts des clients face aux difficultés financières d’un assureur.

L’Intervention du Commissariat aux Assurances (CAA)

Le 19 juillet 2024, FWU Life Insurance Lux S.A. a informé le Commissariat aux Assurances (CAA) qu’elle ne satisfaisait plus aux exigences de capital de solvabilité requis (SCR) et de minimum de capital requis (MCR). En réponse, le CAA a immédiatement pris des mesures pour protéger les avoirs des assurés.

• Le 23 juillet 2024, le Comité de Direction du CAA a décidé d’activer un des mécanismes du « triangle de sécurité ». Cette activation a conduit au blocage des valeurs représentatives des provisions techniques auprès des établissements dépositaires. Ce blocage vise à garantir le « super-privilège », qui accorde aux assurés et bénéficiaires une priorité sur tout autre créancier en cas de faillite de la compagnie.
• Le 2 août 2024, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a accepté la requête en sursis de paiement déposée par FWU Life Insurance Lux S.A., pour une durée maximale de six mois.

Ces deux mesures ont des effets immédiats et significatifs sur les opérations de l’assureur.

Les Conséquences des Mesures Prises

Les mesures combinées du CAA et du tribunal visent principalement à protéger les droits et créances des preneurs d’assurance et des bénéficiaires. Elles ont pour effet immédiat de :

• Suspendre temporairement toute nouvelle souscription de contrats d’assurance.
• Suspendre temporairement tout paiement des prestations prévues par les contrats d’assurance.
• Imposer un blocage des comptes de FWU Life Insurance Lux S.A.

Ces actions garantissent que les actifs sur les comptes bloqués seront exclusivement utilisés pour couvrir les engagements issus des contrats d’assurance en vigueur, assurant ainsi une protection optimale des clients face aux risques financiers de l’assureur.

Les Réactions du CAA, de l’ACA et les Procédures en Cours

Pour toute question, le CAA a mis en place une page internet et une adresse email dédiées : QA_FWULife@caa.lu. Les assurés et bénéficiaires peuvent ainsi obtenir des réponses claires et rapides concernant leurs droits et les mesures de protection en vigueur.

L’Association des Compagnies d’Assurances et de Réassurances du Grand-Duché du Luxembourg (ACA) a également tenu à clarifier les procédures en cours et à rappeler les mécanismes du triangle de sécurité et du privilège du preneur. Selon l’ACA, ces mesures visent principalement à protéger les assurés et à maintenir la stabilité du marché des assurances au Luxembourg. L’ACA souligne que le « triangle de sécurité » et le privilège du preneur sont des éléments fondamentaux du cadre réglementaire luxembourgeois, offrant une protection accrue aux assurés.

Vous pouvez consulter le FAQ de l’ACA sur le sujet : « Questions/Réponses : le ‘Triangle de sécurité’ et la loi du 10 août 2018 ».

Conclusion

L’affaire FWU Life Insurance Lux S.A. démontre la robustesse du cadre réglementaire luxembourgeois et l’efficacité du « triangle de sécurité » en matière de protection des clients.

Bien que la situation de FWU soit préoccupante, les mesures prises par le CAA et les mécanismes de protection en place montrent que les assurés peuvent compter sur un système solide pour sécuriser leurs avoirs, même en période de crise.