BIPAR Working Memo:
The Artificial Intelligence Act

Le 26 janvier dernier, les colégislateurs européens sont parvenus à un accord provisoire sur le Règlement établissant des règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle (législation sur l’IA). L’accord provisoire doit à présent être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil avant d’être publié au Journal officiel de l’UE.

Lorsqu’elle entrera en vigueur, la législation sur l’IA imposera des exigences aux fournisseurs et aux utilisateurs de systèmes d’IA. Elle adopte une approche basée sur le risque et impose des exigences en fonction du niveau de risque d’un système d’IA ou de son utilisation. Nous pensons que les intermédiaires d’assurance qui utilisent l’IA dans le cadre de leurs activités professionnelles pourraient être concernés par cette législation en tant que « déployeurs » de systèmes d’IA et devraient se conformer aux exigences correspondantes.

Le BIPAR a mis à jour son  mémo sur la législation sur l’IA afin d’y refléter l’accord provisoire conclu. Nous vous invitons à nous faire part de vos questions ou commentaires via info@apcal.lu