Législation

03/05/2018

RGPD – Publication de nouvelles lignes directrices du BIPAR

Aux associations membres du BIPAR Madame, Monsieur, Comme vous le savez, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) sera directement applicable dans les 28 […]
15/03/2018

Formation APCAL: aperçu des nouveautés fiscales et législatives autour de l’assurance

Le 15 mars 2018, Dominique Fairon, Partner LSOI et rédacteur en chef du Jurisnews assurances et responsabilité, a donné une formation à la Chambre des métiers, […]
07/02/2018

Règlements délégués IDD. Insurance-Based Investment Products (IBIPs) et POG .(07/02/2018)

Vous trouverez ci-dessous deux  notes d’information sur les Règlements délégués d’IDD (l’une sur POG -disponible en français- et l’autre sur les IBIPs uniquement disponible en anglais). […]
25/01/2018

DDA – Report des dates de transposition et d’application (25/01/2018)

Aux associations membres du BIPAR Madame, Monsieur, Résumé : Lancement officiel de la procédure pour le report de la date de transposition de la DDA au […]
06/12/2017

IDD – Dépôt du projet de loi no 7215

Le Ministre des finances a procédé en date du 6 décembre 2017, au dépôt du projet de loi no 7215 portant transposition de la directive (UE) 2016/97 […]
29/11/2017

Règlements délégués IDD. Exigences de surveillance et de gouvernance de produits. (11/2017).

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la version française (à la suite de la version anglaise – p. 25) de la note d’information concernant […]