BIPAR, on another Note du 15 DECEMBRE 2023
Retrouvez le programme de BIPAR, on another Note du 15 DÉCEMBRE 2023 PDF version FR (Deepl) dans l’accès Membre de l’APCAL.
Dans cette Note
- UE – Questions et réponses de l’ESA sur le Document d’Information Clé (KID) des PRIIPs
- UE – Fiche d’information interactive de l’ESA sur la finance durable
- UE – Base de données de la Commission européenne sur les conditions générales des services numériques
- UE – Débat public du EESC sur l’inégalité des genres dans l’accès aux marchés financiers
- UE – Rapport de l’ESA sur les facilitateurs de l’innovation (hubs d’innovation et bacs à sable réglementaires)
- UE – Directives de l’UE sur la lutte contre le blanchiment d’argent – Procédures d’infraction contre la Roumanie et
- la Slovaquie
- UE – Mise à jour sur MiCA
- Italie – Nouveau registre pour les intermédiaires en assurance
- UE – IORPs transfrontaliers : l’EIOPA dévoile les tendances et développements en 2022
- UE – Arrêt de la CJUE sur la Directive 93/13 : Clauses contractuelles et dispositions légales des contrats de consommation
Information
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