Note du BIPAR – 24 février 2025

Retrouvez le programme de la note BIPAR du 24 février 2025 PDF version FR (traduction Deepl) dans l’accès Membre de l’APCAL.

Dans cette note :

1. Rapport de l’EIOPA sur le marché des IRP en 2024

2. L’ESMA annonce son soutien et sa contribution à la simplification et à la réduction des charges

3. Le PSF de l’UE a publié un rapport sur la simplification de la taxonomie de l’UE afin de promouvoir la finance durable

4. Le PSF de l’UE a publié son projet de rapport sur les recommandations préliminaires pour la révision de l’acte délégué sur le climat et l’ajout d’activités à la taxonomie de l’UE

5. Directive sur le crédit hypothécaire – La Commission européenne envoie un avis motivé à la France pour transposition incorrecte

6. Action de surveillance commune de l’ESMA et des ACN sur les fonctions de conformité et d’audit interne des OPCVM et des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

5. Directive sur le crédit hypothécaire – La Commission européenne envoie un avis motivé à la France pour transposition incorrecte

6. ESMA et ANC – Action commune de surveillance sur la conformité des OPCVM et des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et les fonctions d’audit interne

Information :
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