Bipar, on another note – 20 août 2024
Retrouvez le programme de BIPAR, on another Note du 20 AOUT 2024 PDF version FR (traduction Deepl) dans l’accès Membre de l’APCAL.
Dans cette Note :
- ESAs publie un aperçu des exigences des États membres en matière de KID
- PRIIPs – Dernières questions-réponses sur le KID PRIIPs
- Assurance automobile – Projet de règlement d’application sur la déclaration de sinistre
- Activité d’investissement transfrontalière – Données ESMA 2023
- Taxe sur les primes d’assurance en Belgique
- Coopération transfrontalière entre les autorités de surveillance en cas de délocalisation des (ré)assureurs
au sein de l’UE - Avis de l’EIOPA sur le contrôle des assureurs captifs
- Déclaration de l’EIOPA sur le contrôle de la réassurance conclue avec des réassureurs de pays tiers
- Procédures d’infraction – Services financiers
Information :
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les sujets traités dans ce BIPAR Update, n’hésitez pas à nous contacter.