« Pollueur payeur »: aussi avec une police environnementale

L’assurance responsabilité environnementale comporte encore de nombreuses zones d’ombre pour l’assuré. Qui paie? Qu’entend-on par “dommages environnementaux”? Est-elle absolument nécessaire? Julien Deladriere et Stijn Thonnon (AIG) mettent les points sur les i.

La législation environnementale applicable aux entreprises est complexe. Entre les directives européennes, les décrets flamands et les décrets wallons, difficile en effet de s’y retrouver. Pourtant, un incident environnemental peut avoir un impact énorme.

“La sensibilisation à la responsabilité environnementale est encore vraiment minime en Belgique”, déplore Julien Deladriere, Manager Environmental Liabilities Belux chez AIG. “Les entreprises de plus petite taille n’ont généralement pas de département spécifique pour s’occuper des permis d’environnement.”

“Or, c’est en particulier pour ces entreprises qu’un dommage environnemental peut s’avérer catastrophique”, ajoute son collègue Stijn Thonnon, Head of Environmental Liabilities Europe. “Il n’y a pas de corrélation entre la taille de l’entreprise et l’ampleur du sinistre. Il ne faut pas être une multinationale pour causer une pollution de grande envergure!”

Le principe du “pollueur payeur”

La responsabilité environnementale n’est généralement pas couverte par l’assurance responsabilité civile, à la grande surprise de bon nombre d’entreprises.

“Tout dépend en grande partie du cadre juridique”, prévient Julien Deladriere. “Presque 80% de nos clients se trouvent en Flandre, où un décret relatif au sol existe depuis les années 90. Ici, les entreprises connaissent relativement bien les règles et savent que l’assurance environnementale existe. Si la Wallonie a adopté un décret relatif à la gestion des sols en 2008, il ne s’appliquait que sur base volontaire. Il n’est pleinement entré en vigueur que depuis qu’il a été revu en 2018, et c’est en 2019 que les entreprises ont été contraintes de réaliser une analyse de sol. La demande de solutions d’assurance commence seulement à apparaître aujourd’hui en Wallonie.”

Les polices de responsabilité couvrent effectivement la pollution accidentelle, mais uniquement les dommages causés à des tiers, alors que les dommages causés au terrain propre sont bien souvent plus importants. Quant aux dommages causés à la biodiversité, ils ne sont pas non plus repris dans une police RC.

“Cela peut avoir un impact considérable”, indique Julien Deladriere. “Imaginons qu’il y ait un incendie dans votre entreprise et que les eaux d’extinction se retrouvent dans une rivière. C’est vous qui êtes à l’origine de la pollution et c’est à vous qu’il revient de faire l’assainissement. Ce principe du ‘pollueur payeur’ est à la base de la police environnementale.”

Il convient également que les entreprises dotées d’une filiale à l’étranger soient informées des règles locales. Celles-ci peuvent largement s’écarter de la réglementation du marché domestique et éventuellement imposer d’autres responsabilités (objectives).

Marché de primo-souscripteurs

“Les conséquences qu’une pollution peut avoir sur la gestion de l’entreprise constituent elles aussi encore trop souvent une zone d’ombre”, affirme Stijn Thonnon. “Demandez à n’importe quel chef d’entreprise s’il a une assurance incendie, il vous répondra sans aucun doute par l’affirmative. Même s’il n’a jamais eu à affronter un incendie, il sait quelles peuvent en être les conséquences financières. Il en va de même pour les dommages environnementaux. Mais les entrepreneurs n’ont pas encore intégré cela.”

Le marché belge des assurances environnementales est un first-time buyers market, un marché de primo-souscripteurs. La plupart des demandes que reçoivent les assureurs émanent ainsi de personnes qui n’ont jamais souscrit de police environnementale. Les courtiers ont dès lors fort à faire pour convaincre les entreprises de son utilité.

“Il s’écoule en général six mois à trois ans entre la demande et la souscription effective d’une police – il a même fallu jusqu’à neuf ans à un client pour se décider!”, s’étonne Stijn Thonnon.

Certaines affaires très médiatisées contribuent à cette nécessaire sensibilisation. “On a par exemple pour le moment la pollution au PFOS à Zwijndrecht. Les questions avaient aussi fusé en 2014, lorsqu’un incendie qui avait touché un entrepôt de bateaux avec un toit en amiante avait fait de la ville néerlandaise de Roermond une ville fantôme.”

Biodiversité

Si le principe de base de la police dommages environnementaux est qu’il doit être question d’une pollution, il existe une exception pour le volet biodiversité. “Il est en effet possible de causer des dommages à la biodiversité sans provoquer de pollution”, explique Julien Deladriere. “Si l’eau qui sort de votre station d’épuration est trop chaude ou trop froide, cela peut tuer les poissons de la rivière.”

C’est pour cette raison que la construction de parcs éoliens, que ce soit sur terre ou en mer, fait de plus en plus souvent l’objet d’une police environnementale. “En mer, le risque existe de voir se modifier les courants, ce qui peut entraîner une réduction voire la disparition de l’habitat de certains animaux marins.”

Cyberattaque

Les exemples sont légion. “Prenons maintenant le cas d’une cyberattaque”, prolonge Stijn Thonnon, un sujet qui ne vient pas immédiatement à l’esprit lorsqu’on pense aux dommages environnementaux. “Aux États-Unis, des pirates ont récemment attaqué l’exploitant d’un oléoduc: ils ont paralysé le pipeline afin d’exiger une rançon, mais ils auraient tout aussi bien pu ouvrir une valve pour que du pétrole s’en écoule! Stations d’épuration, sociétés de distribution d’eau potable, incinérateurs sont autant d’installations de plus en plus automatisées et donc susceptibles d’être confrontées à ce type de scénario.”

Notre expert chez notre partenaire AIG

Julien Deladrière, Environmental Underwriting Lead AIG Belux

@ Julien.Deladriere@AIG.com

Julien possède 10 années d’expérience dans l’assurance de responsabilité environnementale. Julien a rejoint AIG en juillet 2012 en tant que « Professional Associate » en Responsabilité Environnementale puis est devenu Souscripteur Risques Environnementaux en 2014. Avant de rejoindre AIG, Julien a travaillé en tant que consultant dans le domaine de la pollution des sols et des eaux souterraines.

Julien est titulaire d’un Master en Sciences et Techniques de l’Environnement de l’ULB.