Manuel sur distribution LPS par intermédiaires assurances – Steptoe & Johnson

Conférence LBC/FT organisée par le CAA en collaboration avec l’ACA et l’APCAL – 04/02/2019 :
13/02/2019
Conférence LBC/FT organisée par le CAA en collaboration avec l’ACA et l’APCAL – 04/02/2019 :
20/02/2019
Show all

Manuel sur distribution LPS par intermédiaires assurances – Steptoe & Johnson

IDD modifie le mode de fonctionnement des intermédiaires d’assurance à travers les frontières des États membres de l’UE.  Une décision de septembre 2018 du Conseil des autorités de surveillance d’EIOPA sur la coopération des autorités nationales compétentes en ce qui concerne la DDA (qui remplace le « Protocole de Luxembourg ») précise en partie à quel moment un intermédiaire est susceptible de mener des activités transfrontalières.

Afin de fournir aux intermédiaires d’assurance des informations actualisées et pratiques sur le sujet, le BIPAR a chargé le bureau bruxellois de Steptoe et Johnson LLP de rédiger un manuel sur la distribution transfrontalière d’assurances par les intermédiaires d’assurance dans l’UE. 

Lien vers manuel sur la distribution LPS