[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb min_height=\u00a0\u00bb899.7px\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.14.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb header_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb header_2_font=\u00a0\u00bb|||on|||||\u00a0\u00bb header_2_line_height=\u00a0\u00bb1.2em\u00a0\u00bb header_3_text_color=\u00a0\u00bb#C2974C\u00a0\u00bb header_3_font_size=\u00a0\u00bb20px\u00a0\u00bb header_3_line_height=\u00a0\u00bb1.4em\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||20px||false|false\u00a0\u00bb border_color_bottom=\u00a0\u00bb#7886A2″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_divider color=\u00a0\u00bbrgba(120,134,162,0.3)\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb30%\u00a0\u00bb module_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_divider][et_pb_image src=\u00a0\u00bbhttps:\/\/apcal.lu\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/BIPAR-1.png\u00a0\u00bb title_text=\u00a0\u00bbBIPAR\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.14.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_image][et_pb_divider color=\u00a0\u00bbrgba(120,134,162,0.3)\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.14.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb30%\u00a0\u00bb module_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_divider][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbVersion Laurent\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.14.7″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Chers Membres,<\/p>\n
Comme annonc\u00e9 lors de notre dernier webinaire \u00ab\u00a0L’Europe en bref\u00a0\u00bb, EIOPA a publi\u00e9<\/strong> le 6 janvier son premier rapport sur l’application de la DDA<\/strong> (voir rapport ci-joint avec ses 8 annexes – en anglais uniquement). L’analyse pays par pays compl\u00e9tant le rapport a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 7 janvier.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 41 de la DDA, EIOPA devait pr\u00e9parer un rapport pour \u00e9valuer l’application de la DDA avant la fin 2020. EIOPA avait report\u00e9 la publication de ce rapport<\/strong>, principalement en raison du retard de la date de transposition et d’application de la DDA et de l’impact de la pand\u00e9mie de COVID-19. EIOPA a consult\u00e9 les parties prenantes, y compris le BIPAR, sur son projet de rapport l’ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/p>\n La diminution du nombre d’interm\u00e9diaires immatricul\u00e9e (en tant que personnes physiques) s’est poursuivie au cours de la p\u00e9riode 2016-2020<\/strong> (raisons possibles : consolidation du secteur, \u00e2ge des interm\u00e9diaires, r\u00e9organisation des mod\u00e8les de distribution, exigences professionnelles plus strictes au niveau national et suppression des interm\u00e9diaires inactifs des registres nationaux). Le nombre d’interm\u00e9diaires immatricul\u00e9s en tant que personnes morales a l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9<\/strong> (raisons possibles : la poursuite de la professionnalisation du secteur et le num\u00e9rique).<\/p>\n Bien qu’il existe une diversit\u00e9 importante en termes de cat\u00e9gories nationales d’interm\u00e9diaires d’assurance, en 2020, l’interm\u00e9diaire d’assurance europ\u00e9en moyen \u00e9tait une personne physique, agissait pour le compte d’une ou plusieurs entreprises d’assurance, vendait exclusivement des assurances et \u00e9tait r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 en relation avec le contrat d’assurance sur la base d’une commission.<\/strong><\/p>\n Le montant des ventes en ligne, bien qu’actuellement relativement faible selon les donn\u00e9es disponibles, semble augmenter chaque ann\u00e9e<\/strong>, une tendance qui a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e par la pand\u00e9mie de COVID-19 car les interm\u00e9diaires op\u00e9raient \u00e0 distance.<\/p>\n Sur la p\u00e9riode 2016-2020, le nombre d’interm\u00e9diaires d’assurance dot\u00e9s d’un passeport DDA a augment\u00e9 dans la plupart des Etats membres.<\/p>\n<\/div>\n <\/p>\n \u2022 Impact sur la qualit\u00e9 des conseils et des m\u00e9thodes de vente<\/strong><\/em> Il est int\u00e9ressant de noter que l\u2019autorit\u00e9 n\u00e9erlandaise a indiqu\u00e9 qu’ \u00ab\u00a0un ensemble de mesures – interdiction de l’incitation, obligation g\u00e9n\u00e9rale de diligence, normes POG, entre autres – qui ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre aux Pays-Bas en 2013-14 en r\u00e9action \u00e0 la vente abusive de d\u00e9riv\u00e9s de taux et d’IBIPs s’est av\u00e9r\u00e9 efficace pour emp\u00eacher l’entr\u00e9e de produits inadapt\u00e9s sur le march\u00e9 et pr\u00e9venir plus g\u00e9n\u00e9ralement le pr\u00e9judice caus\u00e9 aux consommateurs\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n <\/p>\n \u2022 Niveau de professionnalisme et de comp\u00e9tence des distributeurs d’assurance<\/strong><\/em> <\/p>\n<\/div>\n \u2022 Digitalisation et d\u00e9veloppement de nouveaux mod\u00e8les de distribution<\/strong><\/em> <\/p>\n <\/p>\n EIOPA ajoute par ailleurs que \u00ab\u00a0l’application de la DDA a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de clarifier davantage les r\u00e8gles de transparence en ce qui concerne les changements de primes au moment du renouvellement du contrat, ainsi que les facteurs de tarification qui influencent la prime pay\u00e9e par les consommateurs, ce qui peut nuire \u00e0 la confiance des consommateurs dans les services financiers et limiter leur capacit\u00e9 \u00e0 prendre des d\u00e9cisions en connaissance de cause. Bien que l’intention d’EIOPA ne soit pas de r\u00e9glementer les prix des produits et services d’assurance, l’exp\u00e9rience de l’application de la DDA a montr\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mener une analyse plus approfondie afin d’identifier dans quelle mesure les pratiques tarifaires actuelles restreignent la concurrence et conduisent \u00e0 des r\u00e9sultats injustes pour les consommateurs et d’introduire des mesures correctives appropri\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n \u2022 Chevauchement des exigences en mati\u00e8re d’information dans la l\u00e9gislation europ\u00e9enne<\/strong><\/em><\/p>\n La l\u00e9gislation europ\u00e9enne, tout en cherchant \u00e0 promouvoir de bons r\u00e9sultats pour les consommateurs, a \u00e9galement eu pour effet d’augmenter la quantit\u00e9 et la diversit\u00e9 des informations que les consommateurs re\u00e7oivent lorsqu’ils souscrivent une assurance.<\/u> Cela peut conduire \u00e0 une surcharge de communication et \u00e0 la confusion du client. Le chevauchement des exigences en mati\u00e8re d’information dans les testes l\u00e9gislatifs de l’UE a d\u00e9montr\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de parvenir \u00e0 une plus grande coh\u00e9rence et d’am\u00e9liorer la compr\u00e9hension par les consommateurs des informations fournies, ce qui ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 que par des modifications coordonn\u00e9es des diff\u00e9rents textes l\u00e9gislatifs de l’UE.<\/p>\n \u2022 N\u00e9cessit\u00e9 de fournir des orientations suppl\u00e9mentaires sur le cadre r\u00e9glementaire<\/em><\/strong> EIOPA explique par exemple qu’elle examinera la n\u00e9cessit\u00e9 de fournir des orientations suppl\u00e9mentaires sur la mani\u00e8re dont l’obligation d’informer les clients sur les co\u00fbts et les frais li\u00e9s \u00e0 la distribution des IBIPs devrait \u00eatre mise en \u0153uvre par les entreprises d’assurance et les interm\u00e9diaires d’assurance.<\/strong><\/p>\n L’annexe VII comprend des exemples suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<\/div>\n \u2022 Ressources et pouvoirs des ANC et d’EIOPA consacr\u00e9s \u00e0 la surveillance des r\u00e8gles de conduite<\/strong><\/em> De l’avis d’EIOPA, il est clairement n\u00e9cessaire d’am\u00e9liorer la coh\u00e9rence dans la mise en \u0153uvre des exigences POG et de s’attaquer aux pr\u00e9judices caus\u00e9s aux consommateurs par des produits dont les co\u00fbts et les frais ne sont pas proportionnels aux avantages et par cons\u00e9quent par des produits qui n’offrent pas de valeur au march\u00e9 cible. Il existe \u00e9galement des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 (l’absence de) l\u2019optimisation (\u00ab value for money \u00bb) des produits d’assurance autres que les IBIPs.<\/strong><\/p>\n Les associations de consommateurs ont fait part de leurs pr\u00e9occupations concernant le paiement d’incitations aux interm\u00e9diaires et aux entreprises d’assurance, qui peut avoir une incidence n\u00e9gative sur la qualit\u00e9 et l’objectivit\u00e9 des conseils donn\u00e9s aux consommateurs<\/strong>. Selon elles, les incitations peuvent inciter les distributeurs d’assurance \u00e0 recommander des produits d’investissement qui leur rapportent des honoraires ou des commissions plus \u00e9lev\u00e9s, mais qui ne sont peut-\u00eatre pas les produits les plus appropri\u00e9s pour les consommateurs et peuvent \u00eatre \u00e0 l’origine de recommandations inappropri\u00e9es aux clients.<\/u><\/p>\n \u2022 Vente crois\u00e9e de produits financier<\/strong><\/em> \u2022 Niveau d’activit\u00e9 transfrontali\u00e8re et de coop\u00e9ration entre les ANC d’origine et d’accueil<\/strong><\/em> Les interm\u00e9diaires d’assurance (\u201cManaging agents \u00bb, \u00ab\u00a0assureurs virtuels\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0insurers-light \u00bb) qui reprennent des parties substantielles des activit\u00e9s des entreprises d’assurance dans le cadre d’activit\u00e9s transfrontali\u00e8res suscitent des pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de surveillance. Les activit\u00e9s externalis\u00e9es sont li\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rents domaines, tels que les sinistres et la souscription (y compris la d\u00e9finition d’un march\u00e9 cible) ainsi que la tarification et la num\u00e9risation (par exemple, le d\u00e9veloppement d’une couverture d’assurance param\u00e9trique).<\/p>\n Certaines ANC font \u00e9tat de difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les ANC du pays d’accueil dans leurs relations avec les ANC du pays d’origine dans les cas o\u00f9 des interm\u00e9diaires d’assurance locaux sont d\u00e9sign\u00e9s par une entreprise d’assurance agr\u00e9\u00e9e dans une autre juridiction pour fournir des services dans l’Etat Membre d’accueil.<\/p>\n En outre, des probl\u00e8mes de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de surveillance peuvent se poser dans les situations o\u00f9 des entreprises et des interm\u00e9diaires immatricul\u00e9s dans l’UE utilisent les services de succursales non europ\u00e9ennes d’interm\u00e9diaires de l’UE, et o\u00f9 ces succursales sont soumises \u00e0 une double surveillance (\u00e0 la fois par l’ANC de l’UE et par l’ANC du pays tiers).<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n Compte tenu de la courte p\u00e9riode d’application de la DDA, EIOPA estime qu’il sera important de r\u00e9\u00e9valuer l’application de la DDA \u00e0 un stade ult\u00e9rieur, avant de proposer des changements majeurs au cadre juridique. EIOPA pr\u00e9voit de publier un nouveau rapport sur l’application de la DDA \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2023, afin d’aider la Commission \u00e0 pr\u00e9parer sa future r\u00e9vision de la Directive.<\/p>\n<\/div>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.14.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.14.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.14.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.14.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.14.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.14.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les sujets trait\u00e9s dans cet article du BIPAR, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":2525,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[24,84],"tags":[82],"class_list":["post-3908","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-bipar","category-idd-2","tag-idd"],"yoast_head":"\nPOURQUOI CE RAPPORT ?<\/strong><\/h4>\n
QUE DIT LE RAPPORT D’EIOPA ? QUELQUES CONCLUSIONS CLES<\/strong><\/h4>\n
Changements dans le march\u00e9 europ\u00e9en de la distribution d’assurances<\/strong><\/h5>\n
<\/h5>\n
Impact du nouveau cadre r\u00e9glementaire<\/strong><\/h5>\n
\nEIOPA explique que si certaines associations professionnelles ont indiqu\u00e9 que la DDA avait g\u00e9n\u00e9ralement eu un impact positif sur la mani\u00e8re dont l’assurance est distribu\u00e9e aux consommateurs, les associations de consommateurs ont soulign\u00e9, en particulier, les pratiques probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 la vente de produits d’assurance vie en unit\u00e9s de compte, de cr\u00e9dits hypoth\u00e9caires et de cr\u00e9dits \u00e0 la consommation<\/strong>. Les autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes (ANC) ont dress\u00e9 un tableau mitig\u00e9, affirmant que, dans la plupart des Etats membres, la mani\u00e8re dont l’assurance est distribu\u00e9e s’est am\u00e9lior\u00e9e<\/strong>, tandis que, dans certains Etats membres, des pr\u00e9occupations ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es quant au fait que l’\u00e9valuation des exigences et des besoins du client est parfois trop formaliste, voire inexistante, et que les clients sont parfois incit\u00e9s \u00e0 cocher une case confirmant que le contrat choisi est conforme \u00e0 leurs exigences et \u00e0 leurs besoins, en particulier dans les ventes en ligne.<\/strong><\/p>\n
\nSur base de son exp\u00e9rience en mati\u00e8re de surveillance \u00e0 ce jour, EIOPA indique que les cas de manque de formation des distributeurs d’assurance doivent \u00eatre examin\u00e9s<\/strong>, notamment en ce qui concerne la distribution de certains types de produits d’investissement fond\u00e9s sur l’assurance (IBIPs) qui ne sont pas facilement compr\u00e9hensibles pour les consommateurs. Aux fins de la pr\u00e9paration des actions plus larges li\u00e9es \u00e0 l’UMC, et en particulier pour \u00e9valuer la faisabilit\u00e9 d’un label paneurop\u00e9en pour les conseillers financiers, EIOPA a men\u00e9 une enqu\u00eate<\/strong> aupr\u00e8s des ANC sur les exigences de la DDA concernant les connaissances et les comp\u00e9tences des conseillers distribuant des IBIPs. L’annexe V fournit un r\u00e9sum\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 des principales conclusions de l’enqu\u00eate.<\/p>\n
\nEIOPA a identifi\u00e9 deux domaines dans lesquels les opportunit\u00e9s offertes par le num\u00e9rique et les nouveaux mod\u00e8les de distribution au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es n’ont pas pu \u00eatre pleinement exploit\u00e9es en raison du manque d’orientations suppl\u00e9mentaires, par exemple par le biais de mesures de niveau 2, tout en assurant en m\u00eame temps un niveau coh\u00e9rent de protection des consommateurs et en maintenant des conditions de concurrence \u00e9quitables entre tous les mod\u00e8les de distribution, en gardant \u00e0 l’esprit le principe \u00ab\u00a0m\u00eames activit\u00e9s, m\u00eames risques, m\u00eames r\u00e8gles\u00a0\u00bb :<\/p>\n\n
\n– Le r\u00e9gime papier par d\u00e9faut de la DDA pour la communication d’informations aux clients ne refl\u00e8te pas suffisamment les d\u00e9veloppements num\u00e9riques.
\n– Il est n\u00e9cessaire d’adapter la DDA \u00e0 l’\u00e8re num\u00e9rique et \u00e0 la croissance de nouveaux mod\u00e8les de distribution.
\n– Il est n\u00e9cessaire d’adapter les exigences en mati\u00e8re d’information pr\u00e9contractuelle aux smartphones et autres appareils num\u00e9riques.
\n– Il est n\u00e9cessaire de fournir des orientations suppl\u00e9mentaires sur le moment de la communication d’informations contractuelles (num\u00e9riques) au consommateur.<\/li>\n<\/ol>\n\n
\nLe champ d’application de la d\u00e9finition de la \u00ab\u00a0distribution d’assurances\u00a0\u00bb de la DDA dans un environnement en ligne pourrait \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 par des orientations suppl\u00e9mentaires d\u2019EIOPA. Par exemple, en ce qui concerne les sites de comparaison de prix en ligne, l’exp\u00e9rience de ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir des orientations sur ce qu\u2019est la conclusion indirecte d’un contrat dans le contexte de l’article 2 (1), point 1 de la DDA, par exemple, combien de clics doivent \u00eatre effectu\u00e9s vers un autre site web ou combien de donn\u00e9es doivent \u00eatre r\u00e9introduites pour que le contrat ne soit pas \u00ab\u00a0indirectement conclu\u00a0\u00bb. EIOPA \u00e9voque \u00e9galement les opportunit\u00e9s et les risques d\u00e9coulant de l’utilisation de l’IA (conseillers robots-conseillers, n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9quit\u00e9 dans les pratiques tarifaires, etc.<\/li>\n<\/ol>\n
\nSelon EIOPA, il est n\u00e9cessaire de fournir des clarifications suppl\u00e9mentaires quant \u00e0 l’interpr\u00e9tation correcte de la DDA afin de faciliter la convergence de la supervision et d’apporter de la clart\u00e9 aux distributeurs d’assurances.<\/p>\n<\/h5>\n
Impact sur le cadre de surveillance<\/strong><\/h5>\n
\nSelon EIOPA, toutes les ANC ne disposent pas d’outils suffisants pour effectuer une surveillance efficace des r\u00e8gles de conduite.<\/p>\n
\nLa vente crois\u00e9e de produits en unit\u00e9s de compte et les pratiques de vente crois\u00e9e par les interm\u00e9diaires d’assurance \u00e0 titre accessoire suscitent certaines inqui\u00e9tudes. <\/u>Par exemple, les associations de consommateurs ont soulign\u00e9 que les assurances emprunteurs sont souvent vendues de mani\u00e8re agressive aux consommateurs et que les pratiques de vente group\u00e9e entravent fr\u00e9quemment la capacit\u00e9 des consommateurs \u00e0 choisir ces produits et \u00e0 \u00e9tudier soigneusement les caract\u00e9ristiques et les co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 ces produits.<\/p>\n
\nBien que le nombre d’interm\u00e9diaires disposant d’un passeport DDA ait augment\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, il est possible d’am\u00e9liorer encore le commerce transfrontalier selon EIOPA.<\/p>\nPROCHAINES ETAPES<\/h3>\n