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L\u2019Association Professionnelle des Courtiers en Assurance au Luxembourg a.s.b.l. (\u00ab APCAL \u00bb ou \u00ab nous \u00bb) collecte vos donn\u00e9es personnelles pour son propre compte, en tant que responsable du traitement.<\/p>\n
3, rue des Foyers
L-1537 Luxembourg
T\u00e9l. : +33 6 19 86 12 81
E-mail : marketing@apcal.lu<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Une donn\u00e9e personnelle est toute information \u00e0 propos d\u2019une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (par exemple le nom d\u2019une personne, sa photo, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, un num\u00e9ro de contrat, un mot de passe, etc.).<\/p>\n
Le responsable du traitement, au sens de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, est la personne qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Seules les donn\u00e9es personnelles strictement n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s \u00e9voqu\u00e9es ci-apr\u00e8s seront trait\u00e9es. Dans le cadre de nos activit\u00e9s et en fonction de votre situation particuli\u00e8re, nous sommes susceptibles de traiter les donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n
si cette information peut \u00eatre connect\u00e9e \u00e0 une personne unique ;\u00a0des informations relatives aux formations auxquelles vous vous inscririez \u00e9ventuellement aupr\u00e8s de l\u2019APCAL ;\u00a0et toute autre information que vous nous fourniriez spontan\u00e9ment.<\/p>\n
Dans certains cas, nous sommes amen\u00e9s \u00e0 utiliser des donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 d\u2019autres personnes que vous, et par exemple des donn\u00e9es relatives \u00e0 vos employ\u00e9s, vos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux\/statutaires, vos actionnaires\/associ\u00e9s. Si vous nous communiquez de telles donn\u00e9es, vous vous engagez \u00e0 en informer les personnes concern\u00e9es et, si les donn\u00e9es sont des donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 de ces personnes, vous vous engagez \u00e0 recueillir leur consentement explicite.<\/p>\n
En aucun cas nous ne traitons de donn\u00e9es sensibles.<\/p>\n
Nous utilisons vos informations personnelles sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime afin :<\/p>\n
Nous n\u2019utilisons pas vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de profilage ou en vue de prendre des d\u00e9cisions automatis\u00e9es. Si nous d\u00e9cidons \u00e0 l\u2019avenir de le faire, nous vous en informerons pr\u00e9alablement et vous exposerons la logique sous-jacente \u00e0 une telle prise de d\u00e9cision ainsi que l\u2019importance et les cons\u00e9quences pr\u00e9vues de ce traitement.<\/p>\n
Si vous refusez de nous fournir les donn\u00e9es demand\u00e9es dans le cadre de certains services (tels que par exemple la gestion des demandes d\u2019adh\u00e9sion, les formations, etc.), nous pourrions nous trouver dans l\u2019impossibilit\u00e9 de donner suite \u00e0 vos demandes.<\/p>\n
Afin de prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e, les personnes qui sont autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9es avec pr\u00e9cision en fonction de leurs t\u00e2ches.<\/p>\n
En aucun cas nous ne vendrons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers.<\/p>\n
En aucun cas nous ne transf\u00e9rerons vos donn\u00e9es personnelles en dehors de l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en (\u00ab EEE \u00bb).<\/p>\n
Nous conserverons vos donn\u00e9es aussi longtemps que :<\/p>\n
En tant que personne concern\u00e9e, vous disposez de diff\u00e9rents droits. Vous trouverez ci-dessous une br\u00e8ve description de ces droits et de la mani\u00e8re dont vous pouvez les mettre en \u0153uvre.<\/p>\n
Droit d\u2019acc\u00e8s<\/strong> \u2013 Vous pouvez, \u00e0 tout moment obtenir la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont trait\u00e9es ou non et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019acc\u00e8s auxdites donn\u00e9es ainsi qu\u2019une copie gratuite de celles-ci. Toute copie suppl\u00e9mentaire vous sera remise moyennant le paiement pr\u00e9alable de frais administratifs.<\/p>\n Droit \u00e0 la rectification<\/strong> \u2013 Vous pouvez, \u00e0 tout moment, en nous adressant une demande \u00e9crite, obtenir la rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant qui seraient inexactes. Vous pouvez, de la m\u00eame fa\u00e7on, solliciter que les donn\u00e9es incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es.<\/p>\n Droit \u00e0 l\u2019effacement<\/strong> \u2013 Vous pouvez, \u00e0 tout moment, en nous adressant une demande \u00e9crite, obtenir l\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles, \u00e0 condition que l\u2019un des motifs suivants s\u2019applique : Droit \u00e0 la limitation du traitement \u2013 Lorsque la limitation du traitement est octroy\u00e9e, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne peuvent plus \u00eatre trait\u00e9es qu\u2019avec le consentement de la personne concern\u00e9e, ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice, ou pour la protection des droits d\u2019une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n Vous pouvez solliciter la limitation du traitement pour une des raisons suivantes :<\/p>\n Droit d\u2019opposition \u2013<\/strong> Vous avez le droit de vous opposer, \u00e0 tout moment et en nous envoyant une demande \u00e9crite, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fond\u00e9 sur l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes que nous poursuivons. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 \u2013<\/strong> Vous avez le droit, en nous envoyant une demande \u00e9crite, de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que nous n\u2019y fassions obstacle, lorsque: Droit de retrait du consentement \u2013<\/strong> Lorsque le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci \u00e0 tout moment en nous envoyant une demande \u00e9crite. Le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant le retrait de celui-ci.<\/p>\n
les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et trait\u00e9es ;
vous avez retir\u00e9 votre consentement sur lequel \u00e9tait fond\u00e9 le traitement ;
vous vous opposez au traitement et il n\u2019existe pas de motif l\u00e9gitime imp\u00e9rieux pour celui-ci ;
les donn\u00e9es ont fait l\u2019objet d\u2019un traitement illicite ;
les donn\u00e9es doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n
Nous ne traiterons plus ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins qu\u2019il ne soit d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats et vos droits et libert\u00e9s, ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.
Lorsque vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 ce traitement.<\/p>\n
le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement ou sur un contrat ; et que
le traitement est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s.<\/p>\n