Programme de BIPAR Update du 06 mai 2022

Retrouvez le programme de BIPAR Update du 06 mai 2022 en PDF version EN dans l’accès membre de l’APCAL.

 

Bipar Update 27 janvier 2021

Sommaire

1. Digitalisation – Loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act) et loi sur les services numériques (Digital Services Act)

2. La nouvelle commission parlementaire européenne sur le Covid-19 démarre ses activités

3. Décision du tribunal supérieur suédois dans l’affaire Covid-19

4. Rapport annuel conjoint ESAS 2021

5. La ECJ confirme la capacité des associations de consommateurs à poursuivre les infractions au RGPD

 

Informations

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les sujets traités dans ce BIPAR Update, n’hésitez pas à nous contacter.