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NOTICE VIE PRIVEE

Qui sommes-nous ?

L’Association Professionnelle des Courtiers en Assurance au Luxembourg a.s.b.l. (« APCAL » ou « nous ») collecte vos données personnelles pour son propre compte, en tant que responsable du traitement.

Vous pouvez nous joindre via les coordonnées suivantes :

Courrier : 3, rue des Foyers
L-1537 Luxembourg
Tél. : 00 352 621 17 26 76
E-mail : info@apcal.lu

Une donnée personnelle est toute information à propos d’une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple le nom d’une personne, sa photo, son numéro de téléphone, un numéro de contrat, un mot de passe, etc.).

Le responsable du traitement, au sens de la réglementation européenne en matière de protection de la vie privée, est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Seules les données personnelles strictement nécessaires pour la réalisation des finalités évoquées ci-après seront traitées. Dans le cadre de nos activités et en fonction de votre situation particulière, nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes :
vos données d’identification et de contact ;
votre identifiant sur notre site Internet ;
votre numéro de compte bancaire ;
votre chiffre d’affaires annuel et votre niveau d’adhésion, si cette information peut être connectée à une personne unique ;
des informations relatives aux formations auxquelles vous vous inscririez éventuellement auprès de l’APCAL ;
et toute autre information que vous nous fourniriez spontanément.

Dans certains cas, nous sommes amenés à utiliser des données personnelles relatives à d’autres personnes que vous, et par exemple des données relatives à vos employés, vos représentants légaux/statutaires, vos actionnaires/associés. Si vous nous communiquez de telles données, vous vous engagez à en informer les personnes concernées et, si les données sont des données relatives à la santé de ces personnes, vous vous engagez à recueillir leur consentement explicite.

En aucun cas nous ne traitons de données sensibles.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

À quelles fins et sur la base de quel fondement juridique utilisons-nous les données personnelles ?

Nous utilisons vos informations personnelles sur la base de notre intérêt légitime afin:
d’assurer la gestion administrative de nos membres ;
d’assurer la gestion des cotisations
de gérer notre site Internet ;
de gérer notre liste de contacts ;
de gérer les formations que nous vous proposons ;
d’assurer la gestion de la comptabilité de notre association.

Utilisons-nous vos données personnelles pour prendre des décisions automatisées ?

Nous n’utilisons pas vos données à des fins de profilage ou en vue de prendre des décisions automatisées. Si nous décidons à l’avenir de le faire, nous vous en informerons préalablement et vous exposerons la logique sous-jacente à une telle prise de décision ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.

Pourquoi est-il nécessaire de nous fournir vos données personnelles ?

Si vous refusez de nous fournir les données demandées dans le cadre de certains services (tels que par exemple la gestion des demandes d’adhésion, les formations, etc.), nous pourrions nous trouver dans l’impossibilité de donner suite à vos demandes.

Où et comment transférons-nous vos données personnelles ?

Qui a accès à vos données personnelles et à qui sont-elles transférées ?

Afin de protéger votre vie privée, les personnes qui sont autorisées à accéder à vos données sont déterminées avec précision en fonction de leurs tâches.

En aucun cas nous ne vendrons vos données à caractère personnel à des tiers.

Où transférons-nous vos données personnelles ?

En aucun cas nous ne transférerons vos données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE »).

Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?

Nous conserverons vos données aussi longtemps que :
nécessaire pour la réalisation des finalités détaillées ci-avant, ou que ;
une obligation légale impose une telle conservation (par exemple, la conservation des documents comptables) ;
les délais de prescription applicables ne seront pas écoulés, en vue de nous assurer que nous disposons des informations nécessaires pour nous protéger de toute action judiciaire.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

En tant que personne concernée, vous disposez de différents droits. Vous trouverez ci-dessous une brève description de ces droits et de la manière dont vous pouvez les mettre en œuvre.

Droit à l’information – Vous pouvez nous adresser toute question concernant l’enregistrement et le traitement de vos données.

Droit d’accès – Vous pouvez, à tout moment obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, l’accès auxdites données ainsi qu’une copie gratuite de celles-ci. Toute copie supplémentaire vous sera remise moyennant le paiement préalable de frais administratifs.

Droit à la rectification – Vous pouvez, à tout moment, en nous adressant une demande écrite, obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes. Vous pouvez, de la même façon, solliciter que les données incomplètes soient complétées.

Droit à l’effacement – Vous pouvez, à tout moment, en nous adressant une demande écrite, obtenir l’effacement de vos données personnelles, à condition que l’un des motifs suivants s’applique :
les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;
vous avez retiré votre consentement sur lequel était fondé le traitement ;
vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour celui-ci ;
les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Droit à la limitation du traitement – Lorsque la limitation du traitement est octroyée, les données à caractère personnel ne peuvent plus être traitées qu’avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.
Vous pouvez solliciter la limitation du traitement pour une des raisons suivantes :
vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel ;
en cas de traitement illicite ;
nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
vous vous êtes opposé au traitement (le traitement sera limité durant la période nécessaire à la vérification de l’existence de motifs légitimes dans notre chef qui prévaudraient sur les vôtres).

Droit d’opposition – Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et en nous envoyant une demande écrite, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons.
Nous ne traiterons plus ces données à caractère personnel, à moins qu’il ne soit démontré qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement.

Droit à la portabilité – Vous avez le droit, en nous envoyant une demande écrite, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous n’y fassions obstacle, lorsque:
le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat ; et que
le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Droit de retrait du consentement – Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment en nous envoyant une demande écrite. Le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Droit d’introduire une réclamation – Nous fournissons nos meilleurs efforts pour veiller au respect de nos obligations légales en matière de protection des données et pour donner suite le plus rapidement possibilité à toute réclamation qui nous serait adressée à cet égard. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas satisfait de la réponse reçue, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données.

 

Commission nationale pour la protection des données
1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette
Tél. : (+352) 26 10 60 -1
http://www.cnpd.public.lu/fr/support/contact.html