Ces documents ont été validés par Philippe & Partners – Me Marc Gouden.

Il s’agit de documents génériques que chaque membre devra adapter à sa situation personnelle, sont accompagnés d’une notice explicative rappelant sur quels points les documents-type rencontrent les exigences d’IDD, et expliquant le fonctionnement des documents.

A savoir :

• Non-vie :
• document d’information + annexe conditions générales
• analyse des besoins (« particuliers » et « professionnels »)
• Vie :
• document d’information + annexe conditions générales
• analyse des besoins (y inclus la déclaration d’adéquation)
• mandat pour la levée du secret professionnel
• demande de changement d’intermédiaire
• Notice vie privée 

L’ensemble de ces documents précontractuels compatibles IDD sont mis à la disposition de toute personne intéressée moyennant paiement en fonction du statut ( membres APCAL ou non).

Prix :

• Documents  Vie ou IARD:

Membres APCAL: 350€  /bureau

Non membres : 600€

•   Documents Vie et IARD :

Membres APCAL: 500€  /bureau

Non membres : 900€

Pour ce qui concerne la distribution en assurance vie LPS, ces documents vont être déclinés et traduits suivant les pays avec leur version « onboarding » (transfert de courtage) pour les pays suivants : France, Belgique, UK, Portugal, Espagne, Italie, Allemagne.