Ces documents ont été validés par Philippe & Partners – Me Marc Gouden.
Il s’agit de documents génériques que chaque membre devra adapter à sa situation personnelle, sont accompagnés d’une notice explicative rappelant sur quels points les documents-type rencontrent les exigences d’IDD, et expliquant le fonctionnement des documents.
A savoir :
L’ensemble de ces documents précontractuels compatibles IDD sont mis à la disposition de toute personne intéressée moyennant paiement en fonction du statut ( membres APCAL ou non).
Prix :
Membres APCAL: 350€ /bureau
Non membres : 600€
Membres APCAL: 500€ /bureau
Non membres : 900€
Pour ce qui concerne la distribution en assurance vie LPS, ces documents vont être déclinés et traduits suivant les pays avec leur version « onboarding » (transfert de courtage) pour les pays suivants : France, Belgique, UK, Portugal, Espagne, Italie, Allemagne.